MENTIONS LÉGALES

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Jean-François TRANCOSO
SMCI Concessionnaire Peugeot

CE SITE WEB EST EDITE PAR

SMCI Concessionnaire Peugeot / Service Marketing & Communication
ZI KAWENI, 97600 MAMOUDZOU& Communication - ZI KAWENI, 97600 MAMOUDZOU
RCS Saint-Denis B 399 582 741

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SMCI Concessionnaire Peugeot / Service Marketing & Communication

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Photos non contractuelles.

CONDITIONS D'UTILISATION ET D'ACCES AU SITE PEUGEOT.YT

SMCI Concessionnaire Peugeot a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit de SMCIConcessionnaire Peugeot.

SMCI Concessionnaire Peugeot avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site :
• sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées....
• et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles: ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site;
• sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque " PEUGEOT ", la marque " Lion complet stylisé " (représentant le logo d'AUTOMOBILES PEUGEOT) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de SMCI Concessionnaire Peugeot ou de tiers ayant autorisé SMCI Concessionnaire Peugeot à les exploiter. A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de ces éléments, sans l'autorisation écrite préalable de SMCI Concessionnaire Peugeot (Service Marketing et Communication), est interdite, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Les modèles dessinés, photographiés ou filmés peuvent présenter des finitions, des appellations, des équipements en option ou des accessoires en option différents en fonction du pays où ils sont proposés à la vente. Les informations contenues dans ce site ne lient pas contractuellement SMCI Concessionnaire Peugeot.

INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site. Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option selon les versions.

Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante du produit, SMCI Concessionnaire Peugeot peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.
Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués à La Réunion. Ils peuvent varier d’un pays à l’autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.
En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle. De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente conseillés applicables à Mayotte uniquement.
Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.

SERVICES

Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau PEUGEOT participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent hors pose, sauf s’il s’agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

Le réseau commercial PEUGEOT est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site.
Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial PEUGEOT sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par PEUGEOT (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu’ils fournissent sur ce site.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La consultation du site www.peugeot.yt est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978. La collecte de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d’information électronique.
Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées.
Ces informations sont destinées à SMCI Concessionnaire Peugeot et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.peugeot.yt nécessite une autorisation préalable et écrite de SMCI Concessionnaire Peugeot.

En tout état de cause, SMCI Concessionnaire Peugeot n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.peugeot.yt se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.peugeot.yt et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

LIMITATION DE RESPONSABILITE

Vous utilisez le site www.peugeot.yt sous votre seule et entière responsabilité. SMCI Concessionnaire Peugeot et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Nous attirons votre attention sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site www.peugeot.yt peuvent faire l’objet de réglementations particulières voir de restrictions et/ou interdictions dans certains pays.
Vous devez, en conséquence, vous assurer que la loi du pays à partir duquel vous vous connectez autorise la consultation du site www.peugeot.yt.

MISE A JOUR

SMCI Concessionnaire Peugeot se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

CNIL

La société SMCI Concessionnaire Peugeot dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les données utilisateurs. Les informations enregistrées sont réservées à l'usage exclusif de cette société et celle-ci veille à ce que ces informations soient maintenues confidentielles. Le fichier de données collectées est enregistré auprès de la CNIL sous le n° 142 27 46. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en envoyant un mail à rachida.hamouza@caille.com en précisant le site "Peugeot.yt" dans l'objet.

APPLICATIFS UTILES

PLUG-IN

Pour profiter des ressources multimédias présentes sur le site, nous vous conseillons de télécharger les plug-in gratuits, idéalement à 9 et plus (plug-in : programme de compléments ajoutant des fonctionnalités à votre navigateur).

Macromédia (pour le Flash) : pour l'animation de la home page et le show room (à priori les dernières versions de Netscape et d'IE incorporent déjà ce plug-in) www.macromedia.com.
Realplayer : pour les vidéos (Peugeot en images).
Internet explorer : version recommandée IE 6 et plus (www.microsoft.com).
Firefox Mozilla : version recommandée 1.5 et plus.
Cult 3D (pour voir les 3D dans le showroom) www.cult3d.com.
Acrobat reader : Pour lire les brochures (normalement incorporé directement dans les navigateurs les plus récents)
http://www.adobe.fr/

Vous (« le Propriétaire ou le Preneur », ci-après désigné par « Vous ») avez acquis ou louez un véhicule qui est équipé de systèmes informatiques et électroniques comportant différents éléments permettant d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du véhicule tout au long de sa durée de vie. Ces fonctionnalités sont les suivantes :

• Le dispositif de recueil des performances et des conditions techniques du véhicule : qui recueille et traite des informations techniques sur le fonctionnement et l'utilisation du véhicule et notamment ses niveaux de liquide, son kilométrage, les journaux d'événements, y compris les diagnostics et alertes ou les informations de sécurité mécanique.

• Les fonctions à distance : qui garantissent une exécution optimale à distance des services que Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel que Vous demandez ou de ceux nécessaires au bon fonctionnement du véhicule, comme la maintenance ou la mise à jour des systèmes informatiques et électroniques du véhicule.

• Le dispositif de sécurité : qui permet de localiser le véhicule pour déterminer où Vous ou votre véhicule avez besoin d'assistance.

• Le dispositif eCall : communique l'emplacement exact du véhicule aux services d'urgence, l'heure de l'incident et le sens de la circulation sur autoroute, même si le conducteur est inconscient ou incapable de téléphoner. Un eCall peut également être déclenché manuellement en appuyant sur un bouton dans le véhicule, par exemple par un témoin d'un accident grave. eCall transmettra les données strictement nécessaires pour apporter une assistance en cas d'accident.

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de Vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, telle qu'amendée), des conditions de traitement de Vos données à caractère personnel par  Automobiles Peugeot, selon le cas (ci-après "Nous"), étant précisé que ces différentes fonctionnalités permettront de collecter, traiter et transmettre des informations susceptibles d’être qualifiées de données à caractère personnel en vertu de la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel applicable dans Votre pays.

Par ailleurs, Nous pouvons être amenés à collecter et traiter Vos données à caractère personnel lorsque Nous interagissons avec Vous pour répondre à Votre demande, comme décrit ci-dessous.

1. Quelles sont les finalités du traitement de Vos données à caractère personnel et quel est le fondement juridique de ce traitement ?

Les finalités pour lesquelles Nous collectons les informations relatives à Votre véhicule sont les suivantes :

Traiter votre commande de véhicule ou votre demande de location de véhicule neuf

·  Et, le cas échéant, Vous fournir les services appropriés et associés pour la réparation et/ou l'entretien de Votre véhicule sur place ou à distance ou Vous fournir l'assistance demandée (par exemple l'assistance routière, l'assistance en cas de véhicule volé ou disparu, l'aide à la recherche de personnes disparues et les services de destination)
·  Optimiser et améliorer les caractéristiques du véhicule sur la base d'informations, y compris les données à caractère personnel : améliorer la sécurité, développer de nouveaux véhicules et fonctionnalités, confirmer la qualité du véhicule, analyser les tendances des véhicules.
·  Gérer et optimiser la relation client
·  Réaliser des sondages, enquêtes ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses produits et anticiper les besoins de ses clients
·  Vous fournir des services qui nécessitent une géolocalisation, tels que l'assistance sur site ou à distance
·  Vous envoyer, des informations sur nos offres promotionnelles, nouveautés et événements (newsletters, invitations, questionnaires, enquêtes et autres publications)

Le traitement de ces informations est justifié par :

·  Exécution du Contrat entre Vous et Nous
·  Le traitement de la commande résulte de l'exécution du Contrat entre JULES CAILLE AUTO (JCA) et son Vendeur
·  Prestation des services en vertu du contrat entre Vous et Nous, si Vous avez souscrit à ces services
·  L'intérêt légitime de JULES CAILLE AUTO (JCA) à améliorer ses produits et à fournir des produits de qualité supérieure avec des fonctionnalités améliorées et plus de sécurité
·  L'intérêt légitime de JULES CAILLE AUTO (JCA) pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients
·  L'intérêt légitime de JULES CAILLE AUTO (JCA) pour évaluer la qualité de ses produits, anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients et développer en conséquence de nouvelles fonctionnalités
·  Votre consentement préalable qui sera obtenu pour la collecte et le traitement des données de géolocalisation par une fenêtre contextuelle.
·  Votre consentement préalable qui sera obtenu, dans les cas où la loi l'exige, en cochant la case destinée à cette fin lorsque Vous communiquez Vos données à caractère personnel à JULES CAILLE AUTO (JCA)

2. Qui en sont les destinataires ?

Les données à caractère personnel que Nous traitons seront partagées à un nombre restreint de destinataires, selon la finalité du traitement, comme suit :

Nom du destinataire : Le Vendeur
Finalité du partage : Pour s’assurer que le client est reconnu lorsqu’il interagit avec le réseau JULES CAILLE AUTO (JCA)
Tout fournisseur de services tiers et/ou toute société appartenant au même Groupe que JULES CAILLE AUTO (JCA), intervenant pour JULES CAILLE AUTO (JCA), dans la fourniture des services que Vous avez demandés ou demandés par JULES CAILLE AUTO (JCA) aux fins énumérées ci-dessus
Pour mener des campagnes marketing, opérer des enquêtes de satisfaction et proposer des offres commerciales adaptées aux besoins des clients
Toute société appartenant au même Groupe que JULES CAILLE AUTO (JCA) Pour favoriser la sécurité, la recherche, l'analyse et le développement de produits réalisés par le Groupe PSA
Services d'urgence désignés par la loi :  Vous fournir une assistance d'urgence avec Notre fonction eCall, conformément Nos obligations légales 

3. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE ?

Nous pouvons être amenés à transférer Vos données à caractère personnel à des destinataires situés dans des pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE). Les transferts sont alors protégés en ayant recours aux mécanismes de transfert conformes à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

4. Quelle est la durée de conservation de Vos données à caractère personnel ?

La durée de conservation de Vos données à caractère personnel collectées par le Vendeur peut être déterminée en fonction de la finalité du traitement des données selon les critères suivants :

- les données stockées à des fins déterminées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les besoins du traitement des données à caractère personnel tel que défini à l'Article 1 ci-dessus (pour la durée du contrat conclu avec Vous, conformément à la législation, tant que Nous entretenons une relation commerciale avec Vous).

- Vos données à caractère personnel sont ensuite archivées pour la durée de prescription applicable.

- et ensuite anonymisées ou supprimées.

5. Quels sont Vos droits et comment pouvez-Vous les exercer ?

Conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'obtention d'une copie de Vos données à caractère personnel pour Vos propres besoins ou pour les transmettre à un autre prestataire de services de votre choix (portabilité), ainsi que d'un droit d'opposition au traitement de Vos données à caractère personnel lorsque ces données sont traitées à des fins de marketing direct ou lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

Vous pouvez également adresser à J.C.A / Service Marketing & Communication - 31 rue Jules Verne, ZIC n°2 – 97420 LE PORT, les directives relatives au sort de Vos informations après votre décès.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur ce dernier. Tous ces droits s'appliquent dans la limite prévue par la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande adressée à J.C.A / Service Marketing & Communication - 31 rue Jules Verne, ZIC n°2 – 97420 LE PORT, ou par messagerie électronique à l'adresse suivante : Muriel.VILPONT@caille.com. De même, en application de l’article L223-2 du Code de la consommation, Vous pouvez Vous opposer à tout moment à être démarché par téléphone, en Vous inscrivant gratuitement sur https://conso.bloctel.fr/. 

Vous pouvez également exercer votre droit de déposer une plainte auprès de l'autorité nationale de protection des données en envoyant votre demande à Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr.

6. Que faut-il faire en cas de changement de conducteur ou de propriétaire du véhicule ?

Vous êtes responsable d'informer les conducteurs, usagers et les nouveaux propriétaires ou locataires de Votre véhicule que des données à caractère personnel sont collectées et utilisées par JULES CAILLE AUTO (JCA) en vertu de la présente Politique de Confidentialité, et d'informer JULES CAILLE AUTO (JCA) à l'adresse suivante : J.C.A / Service Marketing & Communication - 31 rue Jules Verne, ZIC n°2 – 97420 LE PORT, d'une vente ou d'un transfert de votre véhicule, afin que les données issues du Boitier Télématique cessent d’être transmises. Si le nouveau propriétaire ou locataire le permet, Vous transmettrez également ses coordonnées (y compris son adresse email).

Une question sur vos droits, consultez notre garantie légale de conformité, garantie légale des vices cachés et les coordonnées du médiateur.